Informations légales

En vigueur au 24 juin 2026.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles THE IT FOUNDATION (ci-après « l’Éditeur ») met à la disposition des utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Membre ») sa plateforme communautaire (ci-après « la Plateforme »).

ARTICLE 1 : Acceptation des CGU

L'inscription ou l'accès à la Plateforme implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Il est conseillé à l'Utilisateur de s'y référer régulièrement.

ARTICLE 2 : Accès et Inscription

  1. Éligibilité : L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes physiques majeures ou aux mineurs ayant obtenu une autorisation parentale.
  2. Création de compte : L'inscription nécessite la saisie d'informations exactes, sincères et à jour (Nom, Prénom, adresse email). L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels.
  3. Complétion du Profil : Pour accéder à la totalité des services (Annuaire, Événements, Communauté), l'utilisateur s'engage à compléter son profil avec des informations réelles.

ARTICLE 3 : Description des Services

La Plateforme fournit notamment les services suivants :

  • Annuaire des membres : Outil de mise en relation permettant de rechercher et d'identifier des profils au sein de la communauté.
  • Profil Professionnel & CV : Possibilité de publier un profil récapitulant son parcours, ses spécialités et d'y téléverser un Curriculum Vitae (CV) au format PDF.
  • Gestion d'Événements : Inscription aux programmes, webinaires, formations et événements physiques ou virtuels organisés par l'Éditeur.
  • Espace Communautaire : Publication d'annonces et opportunités professionnelles.

ARTICLE 4 : Propriété Intellectuelle

  1. Contenu de la Plateforme : Les marques, logos, graphismes, animations, vidéos, textes et codes sources présents sur la Plateforme sont la propriété exclusive de l'Éditeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.
  2. Contenu des Utilisateurs : En publiant des informations, photos ou CV sur la Plateforme, le Membre concède à l'Éditeur une licence d'utilisation non exclusive et gratuite pour la diffusion de ces éléments auprès des autres membres connectés, dans la limite de l'objet de la Plateforme.

ARTICLE 5 : Obligations de l'Utilisateur et Règles de Conduite

L'Utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations veridiques et ne pas usurper l'identité d'un tiers.
  • Respecter les autres membres : aucun propos injurieux, diffamatoire, raciste, sexiste ou incitant à la haine ne sera toléré.
  • Ne pas utiliser l'annuaire des membres à des fins de prospection commerciale abusive, de spamming ou de harcèlement.
  • Ne pas téléverser de fichiers malveillants ou contenant des virus.

ARTICLE 6 : Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'Éditeur s'engage à traiter les données personnelles de l'Utilisateur conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

  • Données collectées : Identité, coordonnées, parcours professionnel, compétences, CV.
  • Finalités : Gestion de la communauté, mise en relation professionnelle, inscriptions aux événements, statistiques internes.
  • Destinataires : Les données du profil (hors mot de passe) sont visibles par les autres membres connectés de la Plateforme.
  • Droits de l'utilisateur : Conformément à la loi, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles qu'il peut exercer en écrivant à support@the-itf.com.

ARTICLE 7 : Limitation de Responsabilité

  • L'Éditeur met en œuvre tous les moyens pour assurer un accès de qualité à la Plateforme mais ne peut être tenu responsable de toute interruption de service, bug technique, perte de données ou intrusion informatique indépendante de sa volonté.
  • L'Éditeur n'exerce pas de contrôle a priori sur les CV ou textes rédigés par les membres et décline toute responsabilité quant à l'exactitude des parcours décrits ou à la nature des opportunités d'emploi partagées.

ARTICLE 8 : Résiliation et Sanctions

En cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement nuisible à la communauté, l'Éditeur se réserve le droit de :

  • Suspendre temporairement l'accès au compte de l'Utilisateur.
  • Supprimer définitivement le compte du Membre sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 9 : Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de la juridiction du siège social de l'Éditeur.